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Modèle de contrat d'infogérance PME

Un modèle complet et personnalisable pour cadrer la relation avec votre prestataire informatique. Téléchargement gratuit au format PDF.

Un contrat d'infogérance PME est un accord entre une entreprise et un prestataire informatique qui définit les services de maintenance, support et gestion du SI, les niveaux de service (SLA), les conditions tarifaires et les clauses de sortie. C'est le document fondateur de la relation IT externalisée. Au-delà de l'infogérance, un DSI externalisé à Clermont-Ferrand ajoute le pilotage stratégique du SI.

Ce que contient le modèle

10 articles clés

Périmètre, SLA, tarification, pénalités, réversibilité, confidentialité, résiliation.

Conforme RGPD

Clause de sous-traitance des données personnelles intégrée, conforme au RGPD article 28.

SLA détaillés

Tableau d'engagements : GTI, GTR, disponibilité, rapports mensuels, comité de pilotage.

Prêt à personnaliser

Champs à remplir clairement identifiés. Adaptable en 30 minutes avec votre juriste.

Les 7 clauses indispensables

Périmètre détaillé des prestations
Niveaux de service (SLA) mesurables
Conditions tarifaires et révision
Pénalités en cas de non-respect
Clause de réversibilité complète
Confidentialité et conformité RGPD
Conditions de résiliation anticipée

Contrat infogérance PME : 7 clauses à vérifier

Notre guide complet pour négocier et comprendre chaque clause de votre contrat IT.

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Contrat d'infogérance PME - 10 articles, SLA, réversibilité, RGPD

FAQ

Questions fréquentes

Quelle durée d'engagement prévoir dans un contrat d'infogérance ?

La durée standard est de 12 à 36 mois. Un engagement de 12 mois offre de la flexibilité. Un engagement de 24-36 mois permet de négocier des tarifs préférentiels. Prévoyez toujours une clause de sortie anticipée avec préavis.

Que doit contenir la clause de réversibilité ?

La clause de réversibilité doit préciser : le transfert de documentation, la restitution des accès et mots de passe, la période de transition (minimum 30 jours), la suppression des données du client, et les coûts éventuels de réversibilité.

Quels SLA sont raisonnables pour une PME ?

Pour une PME de 20-50 postes : GTI critique 1-2h, GTI standard 4h, GTR critique 4-8h, disponibilité 99,5-99,9%. Les SLA doivent être réalistes et mesurables. Des SLA trop ambitieux augmentent le coût sans apporter de valeur.

Quelles pénalités prévoir en cas de non-respect des SLA ?

Les pénalités classiques sont un avoir de 5 à 15% sur la facturation mensuelle en cas de manquements répétés (3+ sur un trimestre). Prévoyez une exclusion pour force majeure et un mécanisme de constatation contradictoire.

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