Modèle de contrat d'infogérance PME
Un modèle complet et personnalisable pour cadrer la relation avec votre prestataire informatique. Téléchargement gratuit au format PDF.
Un contrat d'infogérance PME est un accord entre une entreprise et un prestataire informatique qui définit les services de maintenance, support et gestion du SI, les niveaux de service (SLA), les conditions tarifaires et les clauses de sortie. C'est le document fondateur de la relation IT externalisée.
Ce que contient le modèle
10 articles clés
Périmètre, SLA, tarification, pénalités, réversibilité, confidentialité, résiliation.
Conforme RGPD
Clause de sous-traitance des données personnelles intégrée, conforme au RGPD article 28.
SLA détaillés
Tableau d'engagements : GTI, GTR, disponibilité, rapports mensuels, comité de pilotage.
Prêt à personnaliser
Champs à remplir clairement identifiés. Adaptable en 30 minutes avec votre juriste.
Les 7 clauses indispensables
- Périmètre détaillé des prestations
- Niveaux de service (SLA) mesurables
- Conditions tarifaires et révision
- Pénalités en cas de non-respect
- Clause de réversibilité complète
- Confidentialité et conformité RGPD
- Conditions de résiliation anticipée
Ressource gratuite
Téléchargez le modèle
Contrat d'infogérance PME - 10 articles, SLA, réversibilité, RGPD
FAQ
Questions fréquentes
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